Succession CDD et délai de carence
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Si le CDD prend fin, il n’est alors pas possible d’avoir recours à un nouveau CDD avec le même salarié avant la fin d’un délai dit de carence.
Le délai de carence est la période qui doit s’écouler entre la fin du CDD et la réembauche du salarié sur le même poste.
En l’absence de dispositions conventionnelles: Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié. prévues, la période de carence varie en fonction de la durée du CDD, dans les conditions suivantes :
Calcul du délai de carence | |
Durée totale du CDD | Durée du délai de carence |
Inférieure à 14 jours | Moitié de la durée du CDD |
À partir de 14 jours | 1/3 de la |
La durée du CDD est décomptée en jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés.
Le délai de carence se décompte en jours d’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement concerné.
CDD pour le remplacement
Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié en remplacement de plusieurs salariés absents, sans qu’il y ait lieu à application d’un délai de carence, que ce soit sur des postes différents, ou, selon la jurisprudence, sur un même poste . Cette succession est, toutefois, limitée par l’interdiction de pourvoir durablement par ce moyen un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise .
CDD saisonnier
Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence en raison du caractère temporaire de l’activité exercée.
