Bonus-malus de la contribution assurance chômage
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Le bonus malus sera mis en place à partir du 1er septembre 2022.
En quoi consiste le dispositif ?
Le taux de contribution d’assurance chômage payé par l’employeur, qui est actuellement de 4,05%, pourra varier à la hausse (jusqu’à 5,05%) ou à la baisse (jusqu’à 3%), selon que l’entreprise a conclu plus ou moins de contrats courts, par rapport aux autres entreprises du même secteurs d’activité.
A quelles entreprises le bonus-malus s’appliquera-t-il ?
Le bonus-malus s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d’activité suivants :
- fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- hébergement et restauration
- transports et entreposage
- fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
- travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Toutefois, pour la première modulation à compter de septembre 2022, les entreprises relevant du secteur S1, c’est-à-dire les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, seront temporairement exclues de l’application du bonus-malus.
Les entreprises concernées par ce bonus-malus ont reçu un courrier les informant de leur éligibilité en juillet 2021. La 1ère modulation sera calculée en fonction des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
- Le taux de contribution modulé sera notifié en août 2022 pour une première modulation à partir du 1erseptembre 2022.
Voici un lien pour une simulation rapide : Simulateur bonus-malus pour les entreprises (travail-emploi.gouv.fr)
