Projet de loi sur le pouvoir d'achat

Temps de lecture estimé : 2 min.

Voici les principales mesures du projet de loi pouvoir d’achat qui devrait être présenté au conseil des ministres le 6 juillet prochain : 

  • la prime Macron  ou Pepa serait exonérée jusqu’à 3000 euros ; le plafond serait porté à  6 000 euros si l’entreprise met en place un dispositif d’intéressement ou de participation ; 
  • le plafond de prise en charge des frais de carburant passerait de 200 à 400 euros en 2022 et 2023 ;
  • les salariés seraient éligibles à la prime transport sans condition liée à leur lieu de résidence ou à leurs horaires de travail ; 
  • la durée des accords d’intéressement serait portée de 3 à 5 ans ; 
  • la possibilité de mettre en place l’intéressement par décision unilatérale serait élargie aux entreprises de moins de 50 salariés (au lieu des moins de 11 aujourd’hui) dès lors qu’elles ne sont pas couvertes par un accord de branche agréé 
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