Travailler à temps partiel n'exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant d'apprentissage

Temps de lecture estimé : 3 min.

30 mai 2023

Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner, peu important à cet égard qu’il ait pris ou non cette pause. 

Pour rappel : les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat. 

Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. 

Ainsi, un salarié travaillant 5  jours par semaine de 9 h à 17 h pourra bénéficier de 5  titres-restaurant par semaine. 

Les salariés absents (congés annuels, maladie…) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence. 

Facebook
LinkedIn
Twitter

Voici le devis

Pack découverte

39
99
Mensuellement
  • Comptabilité
  • Article de la liste #2
  • Article de la liste #3
Populaire

Rhône

Sélectionnez votre activité

Loire[s] Isère

Lozère