Rupture conventionnelle : ce qui change au 01/09/2023

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9 octobre 2023

A compter du 01/09/2023, le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle est modifié. Cela signifie que le forfait social de 20% est supprimé et remplacé par une contribution patronale de 30% due sur la fraction d’indemnité exonérée de cotisations de sécurité sociale.

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