TVA des auto-entrepreneurs : l’abaissement du seuil d’exemption suspendu jusqu’au prochain budget
Initialement prévue par le budget 2025, cette mesure était suspendue depuis février et jusqu’en juin, après une intense polémique.
Mise en ligne : 12/05/2025
Temps de lecture : 3 min.
Le gouvernement repousse de plusieurs mois sa décision sur la TVA des autoentrepreneurs. Ce mercredi, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a indiqué que ce dossier explosif, qui avait déclenché la colère des professionnels concernés, ne serait pas remis sur le métier avant le prochain budget.
«Nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l’unanimité, ni pour, ni contre»
a déclaré le patron de Bercy lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Et d’ajouter que «le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2026». L’exécutif souhaite proposer «une réforme plus équilibrée en tenant compte des situations de forte concurrence, notamment [dans] le bâtiment», a-t-il précisé.
Pour rappel, en début d’année, l’examen du projet de budget 2025 avait conduit à une intense polémique lorsque les autoentrepreneurs avaient découvert un abaissement de leur seuil de déclaration de TVA à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel (contre des seuils allant jusqu’alors de 37.500 à 85.000 euros selon les secteurs). Les gérants de petites structures, notamment, craignaient de devoir collecter la TVA auprès de leurs clients, alourdissant leur charge administrative et augmentant d’autant leurs prix. Bercy, de son côté, espérait en tirer quelque 400 millions d’euros. De quoi renflouer des caisses de l’État exsangues.
Les professionnels s’étaient rapidement mobilisés, et avaient réussi à emporter le soutien de nombre d’élus, tant dans la majorité que dans l’opposition. L’exécutif avait finalement choisi d’écouter la colère des premiers concernés, expliquant suspendre la mesure, début février, en attendant des «concertations» sur le sujet. Puis, à la fin du mois, Bercy avait indiqué que la réforme serait suspendue jusqu’au «1er juin, afin de travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations exprimées lors de cette concertation».
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