La taxe d'apprentissage
La taxe d’apprentissage est une contribution versée chaque année par les employeurs qui y sont soumis. Elle vise à favoriser l’égal accès à l’apprentissage et à contribuer au financement d’actions de développement de l’apprentissage.
Mise en ligne : 23/06/2025
Temps de lecture : 2 min.
Cette taxe comprend deux parts (article L6241-2 du code du travail) :
- la part principale, qui finance les formations, et
- le solde, qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage ainsi que l’insertion professionnelle.
La part principale de taxe d’apprentissage est déclarée et versée mensuellement par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci est transmise au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée.
Alors que le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré annuellement sur la DSN du mois d’Avril. Il est versé en Mai.
Une fois le solde de la taxe d’apprentissage déclaré et versé, vous pouvez affecter tout ou partie des fonds à un ou plusieurs établissements habilités et formations que vous souhaitez soutenir. Il est nécessaire de se rapprocher l’établissement choisi afin de connaitre ses habilitations à ce sujet.
Pour ce faire, rendez-vous sur la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts.
Cette plateforme est ouverte depuis le 26 Mai 2025 pour se clôturer le 24 Octobre 2025. Elle est accessible par le biais de votre compte Net Entreprise :
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La transition digitale est un voyage, pas une course. Avec la bonne préparation et le bon accompagnement, vous serez prêt à relever ce défi avec sérénité et efficacité.
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