Les congés payés : les obligations de l'entreprise
Quelles règles devez-vous respecter ? Comment et quand fixer les jours de congés ?
Mise en ligne : 26/02/2026
Temps de lecture : 5 min.
L'organisation des congés payés incombe à l'employeur
La détermination des dates de congés constitue une de ses prérogatives dans le cadre de son pouvoir de direction. Il doit faire en sorte que les salariés bénéficient de leur congé annuel, faute de quoi il engage sa responsabilité au titre de la santé et sécurité des salariés.
Chaque salarié dispose :
- D’un congé principal de 24 jours ouvrables de congés payés;
- D’une cinquième semaine de congés payés.
À distinguer :
Période d’acquisition 1er juin au 31 mai ≠ Période de prise de congés : 1er mai au 31 octobre
Les règles sont les mêmes pour les entreprises en jours ouvrés :
- 20 jours de congé principal
- 5 jours pour la 5ème semaine
Si le congé principal n’est pas pris en totalité sur cette période (du 1er mai au 31 octobre, continu ou non), on dit qu’il est fractionné et dans ce cas, il peut ouvrir droit à des congés supplémentaires.
Comment organiser les départs en congés ?
- L’employeur doit informer les salariés de la période de prise des congés payés au moins 2 MOIS AVANT son ouverture (au plus tard le 28 février)
- Information des dates et de l’ordre de départ 1 MOIS A L’AVANCE
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