Nouvelles règles d’indemnisation des contrats d’apprentissage à compter du 1er Mars 2025
En raison de nouvelles mesures inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2025 promulguée le 28 février 2025, les salaires nets des apprentis diminuent pour tous les nouveaux contrats signés à partir du 1er mars 2025.
Mise en ligne : 07/04/2025
Temps de lecture : 3 min.
Pour rappel, l’apprentissage est une formation en alternance. Celui-ci est encadré par un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation. Cela permet aux apprentis d’être en contact étroit avec le monde professionnel.
Cette loi prévoit, notamment, des mesures restreignant les exonérations dont bénéficiaient les apprentis, applicables aux contrats d’apprentissage, conclus à compter du 1er Mars 2025.
Les évolutions sont donc les suivantes :
Pour les contrats d’apprentissage en cours et donc conclus avant le 1er Mars 2025 :
- L’apprenti reste exonéré de la totalité des cotisations salariales pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC,
- La rémunération des apprentis reste exclue de l’assiette de la CSG et CRDS.
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er Mars 2025 :
- L’apprenti est dorénavant est exonéré de la totalité des cotisations salariales pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 50 % du SMIC. La part de rémunération supérieure à ce seuil est soumise aux cotisations sociales obligatoires destinées au financement de la Sécurité sociale.
- La rémunération des apprentis est soumise à CSG et CRDS pour la part excédant 50 % du SMIC.
En clair, l’ensemble des changements indiqués ci-dessous, ont un fort impact autant pour l’employeur (augmentation des charges) que pour l’apprenti (réduction de son net à payer).
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