Lorsque le seuil de 5 % du PMSS est dépassé sur une même année civile au titre d’un salarié, le bénéfice de l’exonération peut être maintenu à condition toutefois que :

• Le chèque cadeau soit attribué à l’occasion d’un événement prévu par la tolérance, tel que :
  • La naissance, l’adoption,
  • Le mariage, le pacs,
  • Le départ à la retraite,
  • La fête des mères, des pères,
  • La Sainte-Catherine pour les femmes célibataires qui fêtent leur 25^eanniversaire,
  • La Saint-Nicolas pour les hommes célibataires qui fêtent leur 30^eanniversaire,
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

• L’utilisation du chèque doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. En effet, comme le précise l’Urssaf, le bon d’achat doit mentionner l’une des possibilités suivantes :
  • La nature du bien qu’il permet d’acquérir,
  • Un ou plusieurs rayons de grand magasin,
  • Le nom d’un ou plusieurs magasins. 

Pour Noël, la mention sur le chèque cadeau « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise. Une tolérance pour l’alimentation courante dite de luxe dont le caractère festif est avéré.

• Respect du plafond de 5 % par événement et par année civile.

Un salarié d’une entreprise ayant 2 enfants de 6 et 10 ans pourrait bénéficier de 588 € de chèques cadeau (196 x 3).